CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BERNIE CONCEPT STORE

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

SASU DELOHEN Mathilde
BERNIE CONCEPT STORE
Siège social : 9 rue de Saint Omer, 62120 Aire-sur-la-Lys, France
SIRET : 999 736 119 00010
TVA intracommunautaire : FR88999736119
Adresse électronique : bernie.conceptstore@hotmail.com
Site internet : https://bernieconceptstore.fr
Directrice de publication : Mathilde Delohen
Webmaster : Strange Engine
Hébergement : o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Bernie Concept Store.

Les produits commercialisés comprennent notamment :

• Prêt-à-porter femme
• Prêt-à-porter enfant et bébé
• Accessoires
• Articles de puériculture
• Loisirs créatifs
• Décoration
• Idées cadeaux
• Produits lifestyle

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Bernie Concept Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 – COMMANDE

La commande est réputée conclue dès validation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.

Bernie Concept Store se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées après validation du paiement.

Livraison en France métropolitaine :

• Mondial Relay
• Livraison à domicile selon les options proposées sur le site
• Retrait en boutique

Tarifs :

• Point relais : 3,99 €
• Livraison à domicile : 5,99 €
• Livraison offerte à partir de 85 € d’achat

Les délais de transport sont ceux communiqués par le transporteur.

ARTICLE 9 – RETRAIT EN BOUTIQUE

Lorsque le client choisit le retrait en boutique, sa commande doit être récupérée dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la notification de mise à disposition.

Passé ce délai, Bernie Concept Store pourra contacter le client afin de convenir d’une solution adaptée.

ARTICLE 10 – TRANSFERT DES RISQUES

Les risques sont transférés au consommateur au moment où celui-ci prend physiquement possession du produit.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit notifier sa décision par tout moyen dénué d’ambiguïté.

Les frais de retour restent à la charge du client.

ARTICLE 12 – CONDITIONS DE RETOUR

Les produits retournés doivent être :

• neufs ;
• non portés ;
• non lavés ;
• non détériorés ;
• accompagnés de leurs étiquettes d’origine ;
• retournés dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.

Tout produit ne respectant pas ces conditions pourra faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’une décote correspondant à la dépréciation constatée.

Les articles soldés ou promotionnels bénéficient des mêmes droits légaux que les autres produits.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Bernie Concept Store, 9 rue de Saint Omer, 62120 Aire sur la Lys.

ARTICLE 13 – REMBOURSEMENT

En cas de rétractation valable, Bernie Concept Store remboursera les sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le remboursement inclut les frais de livraison standard initialement payés par le client.

ARTICLE 14 – GARANTIES LÉGALES

Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

Bernie Concept Store ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires du site ;
• des cas de force majeure ;
• des retards imputables aux transporteurs ;
• d’une mauvaise utilisation des produits par le client.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose des droits prévus par le RGPD.

ARTICLE 17 – COOKIES

Le site utilise des cookies de fonctionnement, de mesure d’audience et, le cas échéant, de marketing.

Le client peut gérer ses préférences via le bandeau cookies.

ARTICLE 18 – MÉDIATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Coordonnées du médiateur : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 20 – LITIGES

À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.